Avis de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB DE ROTHMANS, BENSON & HEDGES

Nous prenons la confidentialité au sérieux. Le présent avis vous fournit de l’information sur notre entreprise, ainsi que sur les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.

Veuillez également prendre connaissance de nos conditions d’utilisation se rapportant au service que vous souhaitez obtenir. Vous y trouverez plus d’information sur la façon dont nous menons nos activités, y compris sur toute restriction d’admissibilité qui pourrait s’appliquer.

Qui sommes-nous?

Nous sommes Rothmans, Benson & Hedges Inc., une filiale de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous ont été communiquées séparément au moment de recueillir ou de confirmer vos renseignements personnels, par exemple dans un avis figurant dans une application ou sur un site Web, ou encore dans un courriel ou un texto comprenant un lien vers un tel avis.

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PMI : Philip Morris International est l’un des plus importants fabricants de produits du tabac au monde. Cette entreprise est composée de nombreuses sociétés ou « filiales ».

Filiales de PMI : Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International constitue une « filiale de PMI ».

« Nous » (« nos » ou « notre ») désigne Rothmans Benson and Hedges Inc.

Produit : désigne un produit de notre filiale ou de toute autre filiale de PMI.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de diverses manières.

Vous pouvez nous fournir directement des renseignements (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse ou des alertes par courriel, que vous envoyez du contenu à un point de contact numérique, que vous remplissez un formulaire ou que vous nous téléphonez).

Nous pouvons recueillir des renseignements de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou consultez un site Web). Dans le présent avis, toutes les méthodes qui vous permettent de communiquer avec nous, c’est-à-dire les applications et les sites Web, sont appelées « points de contact RBH ».

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Nous pouvons recueillir directement les renseignements que vous nous fournissez. Cela se produit généralement dans les situations suivantes :

vous vous inscrivez pour devenir membre de nos bases de données (par exemple, pour recevoir des communiqués de presse ou des alertes par courriel);

vous soumettez du contenu à un point de contact RBH numérique;

vous communiquez avec nous par l’intermédiaire d’un point de contact PMI ou d’un média social, ou encore par courriel ou par téléphone.

vous répondez à un sondage de PMI.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de façon automatique. Cela se produit généralement dans les situations suivantes :

vous communiquez avec nous (par exemple, par l’intermédiaire d’un point de contact ou de plateformes de médias sociaux);

vous utilisez des points de contact RBH (par exemple, par l’intermédiaire de mécanismes de suivi dans une application ou sur un site Web).

Nous pouvons également recueillir des renseignements de façon automatique à l’aide de témoins et de technologies de suivi similaires par l’intermédiaire des points de contact RBH numériques. Les témoins et les technologies précisément utilisés dépendent du point de contact RBH en question. Pour en savoir plus sur les témoins (y compris ceux de Google Analytics) et les technologies similaires utilisés pour un point de contact donné, notamment sur la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez consulter l’avis relatif aux témoins accessible sur ledit point de contact ou par l’intermédiaire de celui-ci.

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans d’autres contextes qui seront clairs au moment de ladite collecte.

Quels genres de renseignements personnels recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir divers types de renseignements personnels :

Les renseignements nécessaires pour vous transmettre les communiqués de presse ou les alertes par courriel

Les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous soumettez du contenu sur un point de contact RBH numérique

Les renseignements à propos de vos visites dans des points de contact RBH

Les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous composez le numéro principal de la société ou que vous communiquez avec des centres d’appels

Les renseignements sur vos préférences et vos champs d’intérêt

Les renseignements nécessaires pour valider votre identité et votre âge

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Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous seront clairs dans le contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple :

Lorsque vous soumettez du contenu sur un point de contact RBH numérique, il est possible que vous fournissiez votre nom, votre nom d’utilisateur, vos coordonnées, une image, votre emplacement, vos champs d’intérêt et vos préférences.

Vous pouvez fournir de l’information sur vos préférences et vos centres d’intérêt pour que nous puissions vous offrir des nouvelles et des services qui vous intéressent.

Nous pouvons recueillir de l’information nous permettant de valider votre identité et votre âge.

Les renseignements que nous recueillons de façon automatique porteront généralement sur ce qui suit :

les détails concernant votre visite ou votre appel (tels que l’heure et la durée);

la manière dont vous utilisez les points de contact RBH numériques (comme les pages que vous visitez, la page à partir de laquelle vous avez accédé au point de contact et la page que vous consultiez lorsque vous l’avez quitté, les termes de recherche entrés, ou les liens sur lesquels vous avez cliqué dans le point de contact);

les détails relatifs à votre appareil (comme votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, les données de localisation, l’information sur tout témoin que nous pourrions avoir enregistré sur votre appareil).

L’information que nous recueillons auprès de tiers consiste généralement en des renseignements accessibles au public (tels que vos préférences et vos centres d’intérêt), comme des billets publiés sur des médias sociaux.

 À quelles fins et pour quelles raisons juridiques utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous énonçons dans la présente section les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels. Cependant, comme il s’agit d’un avis de portée mondiale et que certaines des activités qui y sont décrites peuvent être restreintes ou interdites en vertu des lois de certains pays, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour lesdites activités, le cas échéant.

Conformément à ce qui précède, nous utilisons vos renseignements personnels pour :

nous conformer à des obligations réglementaires, telles que la validation de votre âge (lorsque cela est approprié);

administrer le contrat conclu avec vous relativement au contenu généré par les utilisateurs (lorsque vous soumettez du contenu sur un point de contact RBH numérique);

vous transmettre des communiqués de presse ou des alertes par courriel;

vous permettre d’utiliser les points de contact RBH et personnaliser votre expérience dans les points de contact RBH;

assurer notre gestion d’entreprise et prendre en charge tout ce qui précède, notamment pour administrer vos comptes, communiquer avec vous et mener à bien les activités de gestion et de dépannage;

analyser et améliorer les affaires, notamment pour améliorer les produits et les points de contact RBH, ainsi que les renseignements que nous (ou nos filiales) communiquons aux personnes intéressées;

ou toute autre fin dont nous vous faisons part ou qui est évidente selon le contexte, au moment où vos renseignements personnels sont collectés pour la première fois.

Vos renseignements personnels sont utilisés dans l’un des cadres juridiques suivants (qui sont expliqués plus en détail dans la section « Pour en savoir plus ») :

respecter une obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis;

exécuter un contrat dont vous êtes l’une des parties;

un intérêt commercial légitime l’emporte sur vos intérêts de protection des renseignements; et

lorsqu’aucune des raisons susmentionnées ne s’applique, obtenir votre consentement (que nous vous demanderons de donner avant de traiter les renseignements).

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Les objectifs pour lesquels nous utilisons vos renseignements personnels, ainsi que les méthodes de collecte connexes et les raisons juridiques relatives à leur utilisation sont les suivantes :

Objectif

Méthode de collecte et raison juridique pour le traitement

Respect des obligations réglementaires

Valider votre âge

En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement.

Nous les utilisons, car nous en avons besoin pour respecter nos obligations juridiques, dans certains secteurs de notre entreprise, de traiter uniquement avec des adultes ou, dans les pays où aucune obligation juridique semblable n’est en vigueur, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à traiter uniquement avec des adultes qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection de vos renseignements personnels.

Transmission des points de contact RBH, de communiqués de presse et d’alertes par courriel

Vous permettre d’utiliser les points de contact RBH (p. ex. : en vous permettant de rester connecté à des sections d’un point de contact réservé aux utilisateurs autorisés et en gérant votre langue de préférence).

Vous transmettre des communiqués de presse et des alertes par courriel.

Personnaliser votre expérience dans les points de contact RBH (p. ex., pour personnaliser vos visites à l’aide, entre autres, de salutations ou de suggestions qui pourraient vous intéresser).

Administrer vos comptes et mener à bien les activités de dépannage

En règle générale, il s’agit de renseignements que vous nous fournissez directement (par exemple, vos noms, coordonnées et détails liés à des médias sociaux) et de renseignements que nous recueillons de façon automatique (par exemple, en utilisant des technologies pour effectuer le suivi de l’utilisation des points de contact RBH).

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à exploiter les points de contact RBH et à personnaliser votre expérience d’une façon qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection de vos renseignements personnels.

Administration de nos contrats relativement au contenu généré par les utilisateurs (le cas échéant)

Lorsque vous soumettez du contenu sur un point de contact RBH numérique, nous utilisons vos renseignements personnels et le contenu en question pour respecter les modalités relatives au contenu généré par les utilisateurs et conformément à celles-ci.

En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement. Nous les utilisons, car nous en avons besoin pour respecter le contrat conclu avec vous et parce que nous avons un intérêt commercial légitime à administrer notre relation avec vous, à commercialiser nos produits (notamment à l’aide de tout contenu que vous soumettez sur un point de contact RBH numérique) et à exploiter nos points de contact RBH qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection de vos renseignements personnels.

Administration des affaires

Gestion organisationnelle générale et tenue des dossiers d’affaires

Administration et organisation d’événements

Communications liées à notre relation avec vous, y compris pour traiter vos questions et vos demandes

Mise au point, mise en œuvre, exploitation et maintenance des systèmes de TI

Maintien de la sécurité des systèmes et des appareils

Exploitation de bases de données de coordonnées

En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement. Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à mener à bien nos activités, à gérer notre relation avec vous et à assurer la sécurité et l’intégrité de nos systèmes de TI qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection de vos renseignements personnels.

Analyse et amélioration des affaires

Analyser et améliorer les affaires (notamment pour les produits, les magasins qui vendent des produits, les événements, les points de contact RBH numériques et les renseignements que nous [ou nos filiales] communiquons à nos clients).

En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement, de renseignements que nous recueillons de façon automatique, et (là où la loi le permet) de renseignements que nous obtenons auprès de tiers.

Nous utilisons ces renseignements parce que nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer nos résultats commerciaux, nos produits, les points de contact RBH, les magasins et les événements, et à inviter d’autres personnes à participer à la promotion des produits qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection de vos renseignements personnels.

Dans les cas où nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour l’une des raisons juridiques susmentionnées, nous vous demanderons votre consentement avant de les traiter (ces cas seront clairement précisés selon le contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas décrites ci-dessus. Le cas échéant, nous vous communiquerons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant l’utilisation visée. Vous devez lire tout avis supplémentaire en conjonction avec celui-ci.

À qui communiquons-nous vos renseignements et à quelles fins?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à :

des filiales de PMI;

des tiers qui fournissent des services ou des produits aux filiales de PMI ou à vous;

d’autres tiers, là où la loi l’exige ou le permet.

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Communication de données à d’autres filiales de PMI

Vos renseignements personnels seront communiqués à Philip Morris International Management SA (située à Lausanne, en Suisse), qui est le point d’administration centrale aux fins de traitement des renseignements personnels pour les filiales de PMI. Philip Morris International Management SA traite vos renseignements personnels pour toutes les fins décrites dans cet avis.

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à la filiale de PMI qui est responsable du pays dans lequel vous résidez (dans le cas où les renseignements n’ont pas été recueillis à l’origine par ladite filiale de PMI) pour toutes les fins décrites dans le présent avis.

Vos renseignements personnels peuvent être transmis à toute autre filiale de PMI avec laquelle vous communiquez (par exemple, si vous voyagez et que vous voulez obtenir de l’information sur les activités d’une filiale de PMI à l’étranger) pour nous permettre d’améliorer le service que nous vous offrons.

Communication de données à des tiers

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers qui offrent des produits ou des services aux filiales de PMI ou à vous-même (comme des annonceurs ou des fournisseurs de services de paiement, de livraison, d’information et de validation de l’âge).

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers, là où la loi l’exige ou le permet, par exemple : à des organismes de réglementation et à des ministères, en réponse à une demande d’organismes d’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement si nous croyons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour empêcher des dommages corporels ou des pertes financières, ou encore dans le cadre d’une enquête portant sur des activités illégales présumées ou réelles, et dans le cadre d’une restructuration organisationnelle.

Où vos renseignements personnels peuvent-ils être envoyés?

À l’instar de toute autre multinationale, les filiales de PMI transfèrent les renseignements à l’échelle mondiale. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés partout dans le monde (si vos renseignements sont recueillis dans l’Espace économique européen, cela signifie que vos renseignements peuvent être transférés à l’extérieur dudit Espace).

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Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels aux fins décrites dans cet avis, ces derniers peuvent être transférés dans le pays ou le territoire dans lequel ils ont été recueillis ou à l’extérieur, y compris vers un pays ou un territoire dont les normes en matière de protection des données ne sont pas équivalentes.
Par exemple, des filiales de PMI situées dans l’Espace économique européen (« EEE ») peuvent transférer des renseignements personnels à d’autres filiales de PMI à l’extérieur de l’EEE. Dans tous les cas, les transferts sont :

effectués conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne;

assujettis à des mesures de sécurité appropriées, par exemple aux clauses contractuelles types de l’Union européenne;

nécessaires pour nous dégager de nos obligations contractuelles envers vous (ou mettre en œuvre des mesures pré­contractuelles prises à votre demande), ou pour conclure ou exécuter un contrat intervenu entre nous et un tiers et conclu dans votre intérêt, comme les arrangements de voyages.

Dans tous les cas, les mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels sont appliquées dans ces pays ou ces territoires, conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

 Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre tout traitement, utilisation, modification ou suppression non autorisés. Le cas échéant, nous utilisons des technologies de chiffrement ou autres pouvant aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous demandons aussi à nos fournisseurs de services de respecter des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

 Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée requise pour satisfaire les objectifs pour lesquels ils auront été recueillis. Ensuite, nous les supprimerons. La durée peut varier selon les objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Veuillez prendre note que dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de supprimer ces renseignements. En outre, nous avons parfois l’obligation légale de conserver les renseignements; par exemple, à des fins fiscales et comptables.

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En règle générale, nous conservons les données en fonction des critères indiqués dans le tableau ci-dessous :

 

Registres des bases de données

Si vous vous êtes inscrit afin de recevoir des alertes par courriel (ou d’autres communications semblables) ou d’utiliser un magasin RBH numérique, la plupart des renseignements figurant dans votre profil sont conservés tant que vous continuez de recevoir des alertes, d’utiliser le magasin numérique ou de répondre à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil, comme votre historique d’utilisation du point de contact RBH numérique, deviennent désuets après un certain temps et sont par conséquent supprimés automatiquement à l’issue de périodes définies selon les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis.

Registres de vérification du système

Les registres de vérification du système sont généralement conservés pendant quelques mois seulement.

Analyses commerciales

Les données d’analyses commerciales sont généralement recueillies automatiquement quand vous utilisez les points de contact RBH, et rendues anonymes et regroupées peu de temps après.

 

 Quels sont vos droits et vos options?

Vous pouvez avoir une partie ou l’ensemble des droits suivants en ce qui a trait aux renseignements personnels que nous détenons :

nous demander de vous y octroyer l’accès;

nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les effacer;

nous demander de restreindre l’utilisation que nous en faisons, dans certaines circonstances;

vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;

retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;

faire valoir un droit relatif à la portabilité des données, dans certaines circonstances;

mettre un terme à notre utilisation de ceux-ci à des fins de marketing direct;

porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (le cas échéant).

Nous vous offrons des moyens faciles d’exercer ces droits, par exemple en vous fournissant des liens pour vous désabonner ou en vous indiquant l’adresse avec laquelle communiquer dans les messages que vous recevez.

Vous pourriez également recevoir des messages poussés de certaines applications mobiles que nous offrons, par exemple au sujet de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages dans les réglages de votre téléphone ou de l’application.

Plus

Vos droits dépendent des lois de votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous détenez les droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez communiquer avec nous (voir le paragraphe « À qui adresser vos questions » à la fin de cet avis) pour en savoir plus.

 

Droit relatif aux renseignements personnels que nous détenons

Détails supplémentaires (Remarque : Certaines limites juridiques s’appliquent à tous ces droits)

Pour nous demander de vous y octroyer l’accès

Il s’agit de confirmer :

si nous traitons ou non des renseignements vous concernant;

notre nom et nos coordonnées;

les fins du traitement;

les catégories de renseignements visées;

les catégories de personnes à qui nous communiquons les renseignements et, dans le cas d’une personne résidant en dehors de l’EEE et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les mesures de sécurité appropriées aux fins de protection des renseignements;

(si nous la connaissons) la source des renseignements, dans le cas où nous ne les avons pas recueillis auprès de vous;

(dans la mesure où nous en faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence de prise de décisions automatisées, y compris du profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard, ou qui vous touche considérablement d’une manière similaire, et des renseignements sur la logique visée, ainsi que la signification des conséquences envisagées d’un tel traitement pour vous;

les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les renseignements.

Pour nous demander de les modifier ou de les mettre à jour

Cela s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets.

Pour nous demander de les effacer

Cela s’applique si :

les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires en ce qui a trait aux fins auxquelles nous les utilisons;

nous utilisons les renseignements selon votre consentement et que vous retirez ce dernier (dans ce cas, nous ne communiquerons plus avec vous, à moins que vous ne nous demandiez de supprimer tous vos renseignements personnels, auquel cas nous respecterons votre souhait);

nous utilisons les renseignements selon un intérêt légitime et nous déterminons que, à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt primordial à continuer de les utiliser;

les renseignements ont été obtenus ou utilisés illégalement;

pour respecter une obligation légale.

Pour nous demander de restreindre le traitement que nous en faisons

Ce droit s’applique, de façon temporaire pendant que nous examinons votre dossier, si vous :

contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons;

vous êtes opposé à notre utilisation des renseignements sur la base d’un intérêt légitime (si vous faites usage de vos droits dans ce genre de situations, nous vous aviserons avant de réutiliser ces renseignements). Ce droit s’applique également si :

notre utilisation est illégale, et vous vous opposez à l’effacement des données;

nous n’avons plus besoin des données, mais que vous demandez qu’elles fassent l’objet d’une procédure judiciaire;

Pour contester le traitement que nous en faisons

Vous détenez deux droits dans cette situation :

si nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct : vous pouvez « vous désinscrire » (sans avoir besoin de justifier votre décision) et nous accéderons à votre demande;

si nous utilisons vos renseignements sur la base d’un intérêt légitime à des fins autres que le marketing direct, vous pouvez contester l’utilisation que nous en faisons à ces fins, en donnant une explication de votre situation particulière, et nous prendrons en compte votre contestation.

Pour retirer votre consentement à ce que nous les utilisions

Ceci s’applique si le cadre juridique selon lequel nous utilisons vos renseignements personnels est le consentement. Ces cas seront clairs selon le contexte.

Pour la portabilité des données

Si :

vous nous avez fourni des données;

nous utilisons ces données, par des moyens automatisés, après avoir obtenu votre consentement ou en vous déchargeant de nos obligations contractuelles, alors vous aurez le droit de recevoir de nouveau des données dans un format couramment utilisé et de nous demander de transmettre ces données à une autre personne s’il nous est possible de le faire sur le plan technique.

Pour porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays

Chaque pays de l’EEE doit financer une ou plusieurs de ces autorités publiques à cette fin. Vous trouverez leurs coordonnées ici. Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays.

Points supplémentaires propres à chaque pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, vous pourriez avoir certains droits supplémentaires.

À qui adresser vos questions?

Si vous avez des questions ou souhaitez faire valoir l’un de vos droits, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse DataPrivacy.RBH@rbhinc.ca.

Si votre pays dispose d’un organisme chargé de la protection des données, vous avez le droit de communiquer avec celui-ci pour faire part de vos questions ou préoccupations. Si RBH ne peut pas répondre à vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de présenter un recours judiciaire devant un tribunal national. Changements apportés au présent avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis (ainsi que tout avis de confidentialité supplémentaire) de temps à autre. Nous vous tiendrons informé des changements lorsque la loi l’exige.

Dernière modification : 27 juin 2018.

 

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